Désignation

La société ADR CONSEIL FORMATION désigne un cabinet de conseil et un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 112 avenue Roger Salengro Champigny-Sur-Marne 94500.

ADR CONSEIL FORMATION propose ses services de conseil, met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, dans les locaux du client ou des locaux tiers mis à disposition par le ou l’un des clients, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès de la société ADR CONSEIL FORMATION

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

-acheteur : la personne physique ou moral qui achète du matériel spécifique tel que des extincteurs et des fournitures pour véhicules ADR

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ADR CONSEIL FORMATION propose ses services de conseil, de formation et de vente de matériel à ses clients. 

Toute commande de prestation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et Commandes

Pour chaque prestation, la société ADR CONSEIL FORMATION s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société ADR CONSEIL FORMATION, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Vente de matériel

Le prestataire propose également la vente de matériel. Les caractéristiques techniques et les prix des produits sont proposés directement sur le site.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer :

• après exécution de la prestation lorsqu’il s’agit de formation à réception de la facture, au comptant
• dès validation du panier lorsqu’il s’agit du matériel spécifique
• avant délivrance de l’attestation de mission pour la prestation de conseil . 

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. 

Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des produits vendus est effectué dès la livraison de la commande par l’acheteur. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

Réclamations et Retours

En cas de non-conformité ou de défaut apparent des produits livrés, l’acheteur devra en informer ADR CONSEIL FORMATION sous 30j à partir de la livraison du produit,  par mail à l’adresse suivante : contact@adrconseilformation.com

Après validation du retour par ADR CONSEIL FORMATION, les produits non conformes ou présentant des défauts pourront lui être retournés. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte, détérioration du ou des produits, d’accessoires manquants ou d’emballages endommagés lors du processus de retour, la somme intégral du produit sera redevable à l’acheteur.

Le retour devra s’effectuer à l’adresse suivante :

ADR CONSEIL FORMATION

112 avenue Roger Salengro

94500 Champigny-Sur-Marne

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société ADR CONSEIL FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 11 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : formation@adrconseilformation.com . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 11 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ADR CONSEIL FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail ou par téléphone.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ADR CONSEIL FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société ADR CONSEIL FORMATION s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ADR CONSEIL FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.